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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27
Monsieur Charasse, je suis assez sensible à votre argumentation.
Un point tout de même me gêne un peu : nous n'avons pas l'un et l'autre les mêmes rapports avec la magistrature, et je ne suis pas tout à fait convaincu que les autorités de justice prendront cet amendement comme un encouragement !
En réalité, vous nous proposez concrètement de faire un geste « imagé » - je n'en dirai pas davantage devant la Haute Assemblée - à l'égard des décisions de justice !
Je suis donc quelque peu partagé : d'un côté, il y a une difficulté concrète, à savoir le retour d'un agent qui contribue éventuellement à l'animation globale du personnel municipal dans une collectivité comptant deux ou trois agents ; de l'autre, il y a une décision de justice. Nous devons bien soupeser ces deux aspects !
