Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi

Marisol Touraine, ministre :

Je pense enfin aux dispositions que je vous avais proposées par amendement, comme la réforme de la filière visuelle, et qui figurent désormais dans le texte.

Cependant, l’examen du projet de loi par le Sénat avait aussi profondément affaibli sa cohérence. Avec la suppression du tiers payant, c’est l’accès aux soins dans son ensemble qui était fragilisé. Avec le rejet du paquet neutre, c’est toute la politique de prévention qui était ébranlée. L’Assemblée nationale a donc rétabli ces mesures et a, par là même, rendu au texte sa cohérence, sa force et ses ambitions d’origine.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’ambition de ce texte est de soutenir et de moderniser notre système de santé, avec un seul objectif assumé par le Gouvernement, l’égalité, et une seule méthode, l’innovation.

Ce projet de loi fait progresser l’accès de tous à des soins de qualité. Il contribue à la lutter contre l’immobilisme et la résignation, car rester immobile reviendrait à condamner notre modèle social à la disparition et notre promesse républicaine à l’érosion. Ce texte vise à offrir à chacun les mêmes droits et les mêmes chances pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé.

L’Assemblée nationale a rétabli les dispositions que vous aviez supprimées en première lecture, et je crains que ce désaccord ne puisse être résolu aujourd’hui. Je le regrette, assurément, mais je tiens, une nouvelle fois, à saluer la qualité et le caractère constructif des échanges qui ont eu lieu autour de ce projet de loi et l’apport réel du Sénat à son enrichissement.

Ce travail va se poursuivre, dans un esprit que je souhaite aussi serein que possible, car c’est pour l’ensemble de ceux qui font vivre notre système de santé, au premier rang desquels les médecins et tous les professionnels de santé, que je souhaite que nous puissions avancer.

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