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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je dois avouer que j'ai un peu hésité à m'en remettre à la sagesse du Sénat, mais finalement, je préfère en rester à un avis défavorable.
