Intervention de Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, puisque je n’ai que quelques minutes pour intervenir, je m’exprimerai sur des points précis du texte.

Je commence par les mesures concernant la santé environnementale et la prévention dans ce domaine. Nous saluons les mesures inscrites dans le texte qui vont dans le bon sens, comme le maintien du concept d’exposome ou la prévision de rapports sur les effets, y compris cumulatifs, des perturbateurs endocriniens.

Néanmoins, nous regrettons que d’autres propositions de bon sens, comme l’interdiction du bisphénol A dans les jouets des enfants pouvant être portés à la bouche ou l’inscription de la santé environnementale dans la stratégie nationale de santé – adoptée en première lecture sur proposition des écologistes –, n’apparaissent pas dans la version du texte que nous examinons. En effet, le nombre de maladies chroniques liées aux facteurs environnementaux explosant dans notre pays, il est indispensable – nous l’avons déjà dit – de placer la santé environnementale au cœur des préoccupations de santé publique. Il y a bien eu des avancées, mais qui doivent être confortées.

Par ailleurs, plusieurs dispositions adoptées en première lecture au Sénat ont malheureusement disparu en nouvelle lecture alors qu’elles étaient très attendues. Je pense d’abord à l’attribution automatique de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, aux allocataires du RSA socle ; cela aurait été source de simplification administrative puisque les plafonds sont les mêmes. Cette automaticité aurait en outre évité une grande partie du non-recours à la CMU-C, que le Fonds CMU évalue à une proportion située entre 20 % à 35 % en 2013 ; ce non-recours est lié à la complexité de l’ouverture des droits à la CMU-C.

On me dit souvent que cette automaticité est déjà mise en œuvre, mais, pour avoir discuté avec de nombreuses personnes concernées dans plusieurs départements, je peux vous assurer que ce n’est pas le cas ! Or cette situation, j’y insiste, provoque non seulement une impression d’injustice, mais aussi le sentiment dangereux que la République ne met pas tout en œuvre pour faire appliquer les lois.

Je pense ensuite à l’amendement voté par de nombreux collègues de tous les groupes politiques du Sénat, me semble-t-il, prévoyant la transmission systématique sous format numérique des rapports d’activité des diagnostiqueurs d’amiante à la direction générale de la santé, ainsi que leur publication sur une plateforme en ligne accessible à tous. Cette mesure a malheureusement été également supprimée par l’Assemblée nationale.

Or, selon l’Institut de veille sanitaire, l’amiante causera – je donne encore une fois ce chiffre – 100 000 morts d’ici à 2050. L’information des travailleurs du bâtiment et de tous ceux qui, tels les riverains, pourraient être à leur insu en contact avec de l’amiante est donc un enjeu crucial si l’on ne veut pas que ces sombres prévisions soient largement en dessous de la réalité. Puisque cela ne pourra pas se faire à travers la loi de modernisation de notre système de santé, il est indispensable que les ministères concernés s’engagent à développer sérieusement et rapidement la prévention et l’information des travailleurs et des populations en matière d’amiante.

Enfin, nous ne pourrons malheureusement pas nous étendre là-dessus, mais je déplore le coup de canif donné par ce texte à la loi Évin. La publicité pour l’alcool est de nouveau permise de façon très claire, mais, ne soyons pas dupes, cette mesure ne vise pas les petits viticulteurs ; ce sont bien les grands alcooliers qui ont obtenu ce revirement.

Après avoir exprimé ces regrets, je veux maintenant dire un mot de quelques avancées contenues dans ce texte. Je ne peux malheureusement pas les citer toutes, mais je reviens en particulier sur le tiers payant généralisé.

Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, publiée en juillet 2015 montre qu’entre 21 % et 36 % des personnes interrogées ont renoncé aux soins pour des raisons financières. Certes, s’il demeure des difficultés techniques, il faut bien sûr chercher des solutions, mais les arguments d’ordre idéologique selon lesquels la généralisation du tiers payant remettrait en cause le statut des médecins libéraux…