Intervention de Michel Charasse

J'ai écouté chacun avec attention.

Monsieur Hyest, actuellement, le Conseil d'État, par plusieurs arrêts - plus ou moins récents, d'ailleurs -, a décidé que, lorsque la réintégration d'un fonctionnaire posait des problèmes insurmontables à la collectivité, celle-ci pouvait refuser de le réintégrer pourvu qu'elle le paye !

Lorsqu'une collectivité se trouve dans la situation visée au travers de l'amendement n° 224 rectifié, il est possible de dire à l'intéressé, en s'appuyant sur la jurisprudence et en ayant naturellement de vrais motifs : « Restez chez vous, je vous paye, mais je ne veux plus vous voir parce que vous êtes trop perturbateur ! ».

Sans entrer dans le détail, je dirai simplement que cette disposition a été appliquée au Sénat, il y a deux ou trois ans, pour un fonctionnaire qui avait été réintégré sur ordre du Conseil d'État et qui finalement ne l'a pas été !

Cependant, dans une petite commune, monsieur Hyest, comment dire à un agent de rester chez lui ? Il se baladera dans toute la commune en rigolant bien de ceux qui vont travailler en étant payés comme lui !