Intervention de Gilbert Barbier

Au fond, le Sénat vous rend service. Admettons que nous adoptions aujourd’hui 400, 500 ou 600 amendements, comme ce fut le cas lors de la première lecture de ce texte, et qu’ils ne soient pas repris par l’Assemblée nationale, comme ce fut aussi le cas. Comment dans une telle situation aurait-on pu organiser le débat, étant donné que vous avez programmé pour le 17 décembre prochain la dernière lecture de ce texte par l’Assemblée nationale ?

La question préalable que nous posons aujourd’hui va dans le même sens que la procédure accélérée que vous avez engagée. Puisque vous en avez décidé ainsi, l’Assemblée nationale aura le dernier mot, mais, comme je l’ai dit lors de mon intervention dans la discussion générale, ce sont surtout les patients qui en souffriront.