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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 14 décembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Question préalable
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 116 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé en nouvelle lecture.
La parole est à Mme la ministre.
