Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mes chers collègues, l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, en nouvelle lecture, au projet de loi de modernisation de notre système de santé entraîne des conséquences pour l’ordre du jour du reste de la semaine.

Cet ordre du jour s’établit désormais comme suit :

MARDI 15 DÉCEMBRE

À 16 heures 45 :

- Questions d’actualité au Gouvernement.

À 18 heures :

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre.

MERCREDI 16 DÉCEMBRE

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ;

- Désignation des vingt-cinq membres de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte ;

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 ;

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015 ;

- Deux conventions fiscales avec l’Allemagne, d’une part, et le Luxembourg, d’autre part.

JEUDI 17 DÉCEMBRE

À 10 heures 30 et, éventuellement, à 14 heures 30 :

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part ;

- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.