Intervention de Michel Charasse

J'ai rectifié mon amendement afin que la commune paye intégralement la prise en charge de l'agent. Je préfère en effet que l'intéressé soit affecté au centre de gestion plutôt que de le laisser se balader librement dans la commune en étant payé, au vu et au su de tout le monde, à ne rien faire !

Bien entendu une telle disposition n'aurait pas de portée rétroactive.

Quant aux tribunaux, ils sont obligés de tenir compte de la loi telle qu'elle est votée. Quand ils ordonneront la réintégration - s'ils l'ordonnent -, ils sauront que celle-ci peut se faire, dans certains cas, par l'intermédiaire du centre de gestion. Ils seront bien obligés d'en tenir compte dans leur jugement. À défaut, cela signifierait qu'ils s'assoient sur la loi -même si ça ne serait pas la première fois !

De ce point de vue, il est vrai - comme Brice Hortefeux l'a souligné - que lui et moi n'avons pas les mêmes rapports avec la justice, encore qu'il arrive assez souvent que nous en pensions la même chose, ...