Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 décembre 2015 à 10h05
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses etats membres et la république socialiste du viêt nam et entre l'union européenne et ses états membres et la république des philippines — Examen du rapport et des textes de la commission
Hélène Conway-Mouret, rapporteure :Monsieur le Président, avec votre permission, je vais répondre aux deux premiers intervenants, car je crois qu'il y a une confusion sur les accords dont on parle. Pour l'instant, nous examinons l'accord-cadre global de partenariat et de coopération Union Européenne-Viêt Nam et non pas l'accord de libre-échange Union Européenne-Viêt Nam dans lequel figure la question du sucre roux et qui n'est d'ailleurs pas encore signé. Bien entendu, il faudra être très vigilant sur ce point dans les négociations en cours.
