Intervention de Jacques Gautier

Daniel Reiner, Xavier Pintat, Jean-Marie Bockel et moi-même nous sommes rendus à Berlin, les 2 et 3 décembre derniers, pour rencontrer nos homologues membres de la commission de la défense du Bundestag. Ce déplacement intervenait à l'invitation du président de cette commission, M. Wolfang Hellmisch, qui a donné suite, ainsi, à une proposition conjointe du président de notre commission, notre collègue Jean-Pierre Raffarin, et de la présidente de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, notre collègue députée Patricia Adam. Notre délégation s'est naturellement jointe à celle que cette dernière conduisait, et dont nos collègues députés Francis Hillmeyer, Gilbert Le Bris, Alain Marty et Gwendal Rouillard faisaient partie.

C'est une rencontre que nous souhaitions organiser de longue date, pour suivre et accompagner les développements de la coopération franco-allemande en matière de défense, selon un format similaire à celui des échanges qui, réunissant des membres des commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat d'une part, de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords d'autre part, se tiennent, de façon régulière, au titre du suivi de la mise en oeuvre des accords franco-britanniques de Lancaster House conclus en 2010. Ces derniers mois, nous avions déjà eu l'occasion de rencontrer les députés allemands à plusieurs reprises, en France ou en Allemagne, et notamment à Müllheim, au printemps dernier, pour une visite commune à la brigade franco-allemande. Le débat structuré que nous avons tenus la semaine dernière a rassemblé trois commissions de la défense - celles de l'Assemblée nationale et du Sénat d'un côté, de l'autre celle du Bundestag, puisque le Bundesrat, je le rappelle, ne dispose pas de compétences en ce domaine.

Cette réunion formelle avait fait l'objet d'un ordre du jour prévisionnel, d'ailleurs adopté par un vote de la commission de la défense du Bundestag, que les attentats terroristes commis à Paris le 13 novembre dernier et le nouveau contexte européen de coopération en matière de défense qui en a résulté ont naturellement conduit à réviser. Nos échanges ont ainsi pu faire une large place aux questions relatives à l'engagement de l'Allemagne auprès de la coalition contre Daech, dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de solidarité prévue par l'article 42, paragraphe 7, du Traité sur l'Union européenne. Ces échanges se trouvaient en effet au coeur de l'actualité : le 25 novembre avait eu lieu, à Paris, la rencontre entre le Président de la République et la Chancelière fédérale, destinée à décider des contours de cette coopération militaire contre Daech ; la veille de notre arrivée à Berlin, le 1er décembre, le gouvernement allemand avait adopté, en Conseil des ministres, le projet d'intervenir en renfort au sein de la coalition ; enfin, l'approbation de ce projet par le Bundestag devait avoir lieu le lendemain de notre départ de la capitale allemande, le 4 décembre.

Ce vote du Bundestag a conforté les espoirs de coopération que nous a laissé concevoir l'ambiance constructive des débats que nous avons tenus avec nos homologues allemands. Je dois dire que cette conclusion positive de notre déplacement n'allait pas de soi a priori.