Intervention de Michel Charasse

Moyennant quoi, j'ai posé un problème. Si vous ne voulez pas de mon amendement, je n'insisterai pas. Je dirai simplement qu'il est moins malsain d'adopter la formule que je suggère plutôt que de s'en remettre à la jurisprudence du Conseil d'État, qui permet de dire à quelqu'un : «Restez chez vous, je vous paye à ne rien faire, mais surtout ne venez pas ! »

Ces réflexions que je vous livre peuvent être utiles dans la mesure où je ne m'interdis pas de reprendre cette affaire à l'occasion de la navette. Il me semble que nous devons trouver une solution allant dans le sens de ce que je propose plutôt que d'en rester à la situation actuelle, laquelle n'est tout de même pas très heureuse !

Je retire donc mon amendement.