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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27 ou avant l'article 28
Jacqueline Gourault, rapporteur :Comme vient de l'évoquer M. Cambon, nous avons demandé le retrait des amendements de M. Vinçon, au début de l'examen du texte.
Dans la mesure où l'amendement n° 117 rectifié est de même nature, nous en demandons également le retrait ; ce point doit être traité conjointement pour les trois fonctions publiques.
