Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir terminé, voilà moins d’une semaine, l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2016, nous nous retrouvons une dernière fois pour clore l’automne budgétaire par l’examen en nouvelle lecture de ce même projet de loi ainsi que du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Puisque c’est cet après-midi notre dernière rencontre de l’année et que nous avons déjà passé près d’un mois à débattre de ces deux textes en première lecture, je ne reviendrai pas sur leur contenu, que vous connaissez bien. Je profiterai de cette intervention, quasiment ma dernière de l’année, pour dresser plutôt un bilan des douze mois écoulés.

Rappelez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, quelle était la situation l’an dernier à la même époque : on nous disait que le déficit allait augmenter, que les impôts ne rentraient pas dans les caisses de l’État, que nous ne serions pas en mesure de baisser les impôts, comme nous l’avions annoncé ; on affirmait même que la Commission européenne allait nous sanctionner de façon imminente.

Aujourd’hui, après douze mois de travail, quelle est la situation ? Le déficit poursuit sa baisse : nous anticipons que, après être passé de 4, 3 % du PIB en 2013 à 3, 9 % en 2014, il s’établira à 3, 8 % pour 2015, et nous sommes largement confiants sur notre capacité à atteindre cet objectif. Pour 2016, sous une hypothèse de 1, 5 % de croissance et de 1 % d’inflation, nous prévoyons qu’il tombera à 3, 3 % du PIB.

Le déficit public, le déficit de l’État et le déficit de la sécurité sociale sont au plus bas depuis 2008 ! Résultat : la dette sociale a commencé à refluer dès cette année et la dette publique devrait être quasiment stabilisée l’an prochain.

La dépense publique, quant à elle, continue à progresser, comme il est normal dans une économie en croissance et dont les besoins en santé, en pensions de retraite et en formation sont importants ; mais elle augmente à un rythme historiquement bas, car nous finançons les nouveaux moyens par des économies sur les dépenses non prioritaires.

En un mot, mesdames, messieurs les sénateurs, la situation de nos finances publiques s’améliore. Il ne s’agit pas de tomber dans le triomphalisme, car la route vers l’assainissement complet de notre situation financière est encore longue ; d’autre part, comme chaque année, de nombreux aléas pèsent sur la réalisation de notre objectif de déficit. Néanmoins, nous pouvons tous nous accorder sur les chiffres ; or les chiffres montrent clairement que notre situation budgétaire s’améliore.

Ce constat dressé, je prévois que nous aurons un désaccord sur la responsabilité du Gouvernement dans cette amélioration ; c’est là le débat parlementaire normal. Permettez-moi seulement de vous rappeler les mesures que nous avons prises au cours de l’année pour respecter notre engagement de réduction du déficit.

Dès le printemps, comme nous constations que des risques pesaient sur la tenue de cet engagement, nous avons décidé de réaliser 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour tenir notre promesse. Dans le même temps, nous avons dû mobiliser en urgence des moyens nouveaux pour assurer la sécurité des Français. La solution de facilité aurait été de les financer par la dette, mais ce n’est pas le choix que nous avons fait : nous les avons financés par des économies supplémentaires, pour ne pas augmenter la dépense totale.

J’en viens aux impôts.

L’an dernier, nous avons connu des écarts à nos prévisions de recettes, liés à la dégradation du contexte macroéconomique, mais dans lesquels certains voyaient le signe évident d’un prétendu exil fiscal. Aujourd’hui que nous anticipons des plus-values par rapport à nos prévisions du printemps, nous n’entendons plus parler d’exil fiscal ! Aujourd’hui comme hier, je le répète, il n’y a aucun lien entre un écart à la prévision et un prétendu exil fiscal des plus fortunés : un tel écart n’est rien de plus que la traduction de cette vérité que les prévisions sont difficiles, surtout quand elles concernent l’avenir… §En tout cas, là encore, les chiffres ne mentent pas : ils montrent clairement que les impôts rentrent dans les caisses de l’État – c’est un fait.

Dans le même temps, nous avons commencé à mettre en œuvre les baisses d’impôts que nous avons promises. Ainsi, pour la production et l’emploi, 7 milliards d’euros d’allégements supplémentaires seront consentis en 2016. Pour les ménages, en particulier pour les classes modestes et moyennes, les impôts auront baissé de 5 milliards d’euros en 2015 et 2016.

Ce que nous avons promis, nous l’avons tenu : les impôts ont baissé en 2015, et ils continueront de baisser en 2016. Au reste, l’évolution du taux des prélèvements obligatoires le prouve : il passera de 44, 9 % du PIB en 2014 à 44, 5 % en 2016.

Enfin, on prétendait l’an dernier que la Commission européenne était sur le point de prononcer des sanctions contre notre pays. Quel est le bilan, un an après ? Non seulement aucune sanction ne nous a été infligée et nous respectons strictement la recommandation transmise en début d’année, mais la France a réaffirmé son rôle de pays majeur de l’Union européenne, par le rôle qu’elle a joué dans la résolution de la crise grecque – pour lequel je tiens à rendre hommage à Michel Sapin – et, plus généralement, par la réponse que nous apportons à tous les défis que l’Europe rencontre aujourd’hui.

(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) et à accepter le texte qu’elle a adopté vendredi dernier.