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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :C’est vrai, mais cet article n’a pas fait l’objet d’une seconde délibération.
Nous regrettons que l’Assemblée nationale n’ait pas suivi certaines propositions pourtant utiles du Sénat. Je pense en particulier à l’extension du dispositif d’amortissement accéléré des robots industriels aux ETI, qui figure à l’article 6, à la suppression de taxes à faible rendement, qui figure à l’article 8, à l’assouplissement du dispositif Dutreil en faveur de la transmission des entreprises ou encore à la décote Duflot pour les terrains affectés au ministère de la défense, qui figure à l’article 21 ter.
Enfin, s’agissant des missions budgétaires, l’Assemblée nationale a rétabli les plafonds de huit missions dont les crédits avaient été rejetés par le Sénat et supprimé l’ensemble des amendements de réduction de crédits que nous avions votés, malgré un certain nombre de mesures introduites par le Sénat.
