Intervention de Albéric de Montgolfier

En définitive, même si le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale n’est pas satisfaisant et ne correspond absolument pas à nos orientations, vous constatez, mes chers collègues, que la navette aura été utile. C’est la raison pour laquelle la commission des finances, après s’être réunie ce matin, considère que, même si le Sénat rétablissait son texte en nouvelle lecture, une nouvelle navette ne serait sans doute pas de nature à faire beaucoup évoluer les choses, en particulier sur les points de désaccord majeurs. Elle a donc choisi de proposer au Sénat d’opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2016. (Applaudissementssur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)