Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 27 ou avant l'article 28

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Non, je le retire, monsieur le président.

Néanmoins je ne comprends pas bien Mme le rapporteur, qui avance l'argument selon lequel ce point doit être traité de la même manière pour les trois fonctions publiques.

Cet amendement avait précisément pour objet d'aligner la fonction publique territoriale à la fois sur les limites basses et sur les limites hautes de la fonction publique d'État.

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