Intervention de Maurice Vincent

… et permet, dans le même temps, de produire des services publics de qualité, tout en soutenant, autant que faire se peut, la croissance économique.

Nous l’avons vu ce matin en commission des finances, l’examen détaillé des articles montre que de nombreux apports du Sénat ont été repris par les députés – sur ce point, je partage les propos de M. le rapporteur général. Cela est positif et illustre l’intérêt du bicamérisme. Je signalerai néanmoins deux déceptions ponctuelles.

La première concerne les modifications de nos choix sur la taxation des revenus de l’économie collaborative, avec la suppression du seuil de 5 000 euros. La qualité du rapport sénatorial sur la question nous plaçait plutôt « en avance » par rapport au texte finalement adopté à l’Assemblée nationale.

La seconde a trait au rejet du dispositif du crédit d’impôt pour les activités sociales, qui rétablissait l’équité de traitement entre sociétés privées et organismes à but non lucratif fournisseurs de services sociaux.

En revanche, sur des points essentiels, nous retrouvons désormais des dispositions positives que la majorité sénatoriale avait cru bon de supprimer. Dans le domaine fiscal, l’Assemblée nationale a ainsi rétabli à juste titre les dispositions très clairement favorables à une meilleure justice sociale. Je pense aux décotes pour les familles modestes, aux 500 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune supprimés par le Sénat, à la taxe sur les transactions financières intraday, au financement des emplois aidés et de nombreuses dispositions pour les jeunes, et, enfin, au soutien à l’investissement des entreprises, pour ne citer que quelques exemples.

Au terme de ce long exercice d’examen, je veux saluer ici la qualité du travail qui a été réalisé par l’ensemble des parlementaires, des collaborateurs et personnels techniques et administratifs du Sénat.

La comparaison des projets produits par nos deux assemblées me conduit à formuler trois remarques en guise de conclusion.

Premièrement, je le disais à l’instant, sur la sécurité de nos concitoyens et le soutien à nos forces de police et de gendarmerie ainsi qu’à nos forces militaires, nous avons démontré notre capacité à nous rassembler ; cela mérite d’être souligné.

Deuxièmement, sur les grandes orientations économiques et financières pour notre pays, des divergences fondamentales demeurent, il est vrai, entre la droite et la gauche, qui ressortent des deux projets de budget successivement approuvés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Je pourrai résumer ce qui nous sépare et qui justifiera, de notre point de vue, le rejet de la motion tendant à opposer la question préalable : d’un côté, des choix plus solidaires, une plus grande justice sociale, un soutien beaucoup plus affirmé aux services publics, une rigueur budgétaire réelle mais adaptée à la conjoncture actuelle ; de votre côté, la préférence pour toujours moins d’État, moins de cohésion sociale, moins de redistribution, plus d’individualisme et une très grande rigueur budgétaire, mais qui n’a pourtant jamais été mise en œuvre par le passé…

J’ajouterai un troisième regret au terme de cette nouvelle lecture. Dans le budget présenté par la majorité sénatoriale, il manquait beaucoup de missions. Bien que, sur ces missions, des désaccords persistent entre nous, cette absence est particulièrement regrettable, car elle nous empêche de voir si une autre option de politique budgétaire pour notre pays est crédible. Cela montre aujourd’hui une réelle incapacité de l’opposition nationale et de la majorité sénatoriale à préconiser, en tout cas à illustrer concrètement, à « documenter » une vraie politique budgétaire alternative. Il n’y en a pas ! Telle est la conclusion que je tire à ce stade.

Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous ne votions pas la motion tendant à opposer la question préalable. Nous préférerions en rester au projet de budget tel qu’il est issu des travaux de l’Assemblée nationale.