Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 28

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement a pour objet de donner plus de souplesse aux petites communes et aux petites communautés de communes dans la gestion de leur personnel.

Il tend à autoriser les élus des petites collectivités à majorer la rémunération des membres de leur personnel les plus méritants, mais également à sanctionner financièrement ceux qui ne font pas preuve de bonne volonté dans leur travail en utilisant notamment de manière abusive les congés maladie.

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