Intervention de Richard Yung

Au fond, nous attendions de savoir comment vous alliez dégager ces 30 milliards d’euros. Ce long débat ne nous a pas permis de le savoir, d’où notre déception.

La majorité sénatoriale critique les hypothèses de croissance suivies pour l’élaboration du projet de loi de finances. Or c’est précisément l’un des points qui bénéficient du consensus des économistes et surtout de l’accord du Haut Conseil des finances publiques. Si nous avons mis sur pied cette instance, c’est précisément pour éviter les débats permanents et les contestations au sujet des hypothèses de croissance… Le Haut Conseil des finances publiques est une institution neutre et sage. Selon lui, une hypothèse de croissance de 1, 5 % du PIB est tout à fait atteignable et raisonnable.

Pour ce qui est de l’hypothèse d’inflation, la situation est différente, je l’admets. Mais l’inflation est précisément l’une des variables économiques qui ne sont pas directement entre les mains du Gouvernement : elle dépend pour partie de la Banque centrale européenne et, probablement plus encore, de la situation de l’économie mondiale.

Vous critiquez l’évolution du solde structurel. Mais, là encore, vos reproches ne sont pas fondés. La trajectoire du solde structurel est précisément en avance par rapport aux objectifs de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, votée il y a un peu moins d’un an. Le plan d’économies de 50 milliards d’euros décidé à ce titre a une conséquence directe : nous rapprocher de l’objectif fixé au titre de cet effort structurel. Il sera de 1, 5 % du PIB l’année prochaine. C’est précisément le niveau requis par le pacte de stabilité.

Je pourrais développer d’autres arguments. Par exemple, on nous reproche d’abandonner toute rigueur sur le front des effectifs, en créant 13 000 nouveaux emplois publics. Par une autre question préalable, on déclare le Gouvernement incapable de respecter ses propres priorités. Toutefois, si l’on excepte les emplois que nous réclamons à juste titre pour répondre aux priorités actuelles, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la sécurité, la réduction des effectifs de la fonction publique de l’État est de l’ordre de 1 500 équivalents temps plein.

Enfin, s’agissant de la baisse des impôts des ménages, débat que nous avons eu à plusieurs reprises, probablement avec un problème sur la définition de ce qu’est la « classe moyenne », nous avons entendu vos propositions, qui étaient tout de même dirigées vers ce qu’on pourrait appeler les « classes moyennes supérieures » – voire supérieures sans être moyennes. Vous avez dit qu’il n’y avait aucune mesure fiscale de nature à remédier à l’accroissement du poids de la fiscalité sur les ménages depuis 2012, année que vous avez, je présume, choisie au hasard.