Intervention de Vincent Capo-Canellas

Nous avons longuement débattu du projet de loi de finances pour 2016 en première lecture. Nous avons mené avec le Gouvernement et l’opposition sénatoriale un débat approfondi et, je le crois, utile, qui a permis d’enrichir le texte, dont plusieurs articles – soixante-treize, si je ne me trompe pas – ont ainsi pu être votés conformes par les deux assemblées.

Dans le même temps, le débat a mis en évidence un certain nombre de désaccords, suffisamment forts pour que le groupe UDI-UC estime nécessaire de voter la motion tendant à opposer la question préalable : une nouvelle lecture n’apporterait pas de nouveaux éléments.

Cela étant dit, je veux revenir sur le débat qui vient d’avoir lieu et dont M. le secrétaire d'État a bien résumé la portée en disant que nous étions là non pas pour nous jeter aux uns et aux autres des chiffres, mais pour voir comment améliorer la situation.

Monsieur le secrétaire d'État, la dette publique est, avez-vous dit, quasiment stabilisée pour l’essentiel. Je crois que presque tout est dans le mot « quasiment ». Et je crains qu’elle ne soit stabilisée à un niveau aussi historiquement haut que le rythme historiquement bas auquel, avez-vous dit aussi, elle progresse, ce qui signifie qu’elle progresse encore… C’est là un de nos points de désaccord : comme le rapporteur général, nous estimons qu’il faudrait être plus volontariste à propos de la réduction de la dette et des déficits. La situation budgétaire s’améliore, assurez-vous, mais si peu…

Notre différence porte en fait souvent sur le rythme. Je pense que le Gouvernement a compris que la situation ne pouvait pas continuer telle qu’elle avait été engagée au début du quinquennat. Pour autant, le correctif qu’il y apporte nous semble insuffisant, ce que confirment les différents classements européens, rappelés par les uns et les autres, qui nous placent en queue de peloton.

Je veux aussi exprimer notre désaccord sur la baisse des dotations, l’ampleur, le rythme, la répartition de l’effort fiscal et, aujourd'hui, son correctif, qui n’est pas très juste : les classes moyennes et les familles souffrent au premier chef.

S’agissant de la dépense publique, sans effort en vue d’une utilisation plus fine des ressources humaines dans la fonction publique et sans adaptation sur le plan du temps de travail, nous n’arriverons pas à contenir la masse salariale. À cet égard, nous estimons que l’augmentation des effectifs ne va pas dans le bon sens et constitue un contre-signal.

Enfin, la situation de l’emploi et du chômage vient, globalement, sanctionner la politique menée.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC votera la motion.