Intervention de Philippe Dallier

Cela étant dit, je veux profiter de l’occasion pour regretter les conditions dans lesquelles travaillent la commission des finances et, plus généralement, le Sénat. En effet, mes chers collègues, si nous devions examiner à la fois le PLF et le PLFR, ainsi que les 200, 300 ou 400 amendements dont ils auraient fait l’objet, je ne sais pas comment nous ferions !

Pourtant, sur certaines dispositions, il aurait fallu que nous le fassions. Je pense par exemple au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Nous avions trouvé des solutions, l’Assemblée nationale en avait d’autres. Est sorti un texte : vous l’avez là. Et pourtant, en PLFR, dans la nuit de vendredi à samedi, très tard, de nouveaux amendements sur le FPIC pour 2016 sont venus modifier complètement la donne, dans l’espace de la métropole du Grand Paris, mais aussi ailleurs.

C’est tout de même une drôle de manière de procéder : on commence dans le PLF, on finit dans le PLFR ! De la sorte, ces dispositions n’ont pas été discutées dans les deux assemblées – il y a d’ailleurs là, à mon avis, un problème constitutionnel au regard de la règle de « l’entonnoir ».

En tout état de cause, il aurait fallu sur certains points précis une nouvelle lecture, mais avoir à examiner des centaines amendements alors qu’il nous restait si peu de temps pour en débattre aurait relevé de la mission impossible…

Nous ne le ferons donc pas, mais je voulais profiter de l’occasion pour former le vœu que nous disposions d’un peu plus que de vingt jours calendaires pour examiner le budget : c’est vraiment trop court !