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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
