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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 28
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission demande le retrait de cet amendement.
Le régime indemnitaire s'applique dans toutes les communes, quelle que soit leur dimension, et il n'y a pas de seuil.
Le régime indemnitaire a également pour vocation de permettre la récompense des agents qui servent particulièrement bien dans leur commune, à condition d'avoir établi le régime indemnitaire et à condition d'en garder l'esprit.
