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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Question préalable
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de finances pour 2016 en nouvelle lecture.
