Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, à cette heure avancée, après avoir vécu presque deux mois de session budgétaire et alors que je crois deviner les intentions du Sénat, il me semble vain d’engager la bataille sur tel ou tel thème ou tel ou tel chiffre.

Je me contenterai donc de commenter brièvement ce que vient de dire M. Dallier, qui soulignait le manque de temps accordé à nos débats. Nous devons certes y réfléchir. Pour moi, toutefois, l’évolution souhaitable ne devrait pas se solder par l’allongement des travaux.

Je participe dans les deux assemblées au débat relatif à chacun des deux textes budgétaires – projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative –, et parfois, comme cette année, à la discussion relative au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pardonnez-moi donc de parler, de façon un peu prétentieuse, de manière globale.

Nous sommes effectivement face à un problème. Le Gouvernement prépare les textes budgétaires entre le 15 août et le début du mois de septembre, vous le savez. Ceux-ci prennent en compte la conjoncture du moment : la situation macroéconomique, l’environnement économique, le contexte international, la situation sociale. Les lettres plafonds, elles, sont prêtes entre mai et juin. Pourquoi le projet de loi de finances est-il rédigé à cette période ? Parce qu’il faut le transmettre au Conseil d’État, avant son dépôt en conseil des ministres, en général fin septembre. Ensuite, commencent les délais propres aux travaux des deux assemblées. Finalement, le vote intervient plus de trois mois après que le Gouvernement a rédigé son projet, soit cette année au Sénat le 16 décembre.

En raison de règles constitutionnelles, de la règle de l’entonnoir, des procédures propres à la première et à la deuxième partie, etc., il est toujours difficile de modifier en cours de discussion certains paramètres. Nous n’aurions ainsi peut-être pas inscrit dans le texte aujourd’hui une prévision d’inflation de 1 %. Celle-ci est en effet toujours quasiment nulle alors que, au moment où nous avons préparé le projet de loi de finances, elle était en reprise, et les conséquences de la politique monétaire européenne s’annonçaient plus efficaces, je vous le dis avec beaucoup d’humilité. Cette remarque est valable sur beaucoup de sujets.

Par ailleurs, à l’époque, nous n’avions pas décidé d’engager certaines interventions militaires à l’extérieur ou d’accroître notre effort pour renforcer les conditions de la sécurité intérieure.

Ce n’est, bien sûr, pas le moment de lancer ce travail et l’année prochaine sera consacrée probablement à d’autres réflexions, mais nous devrions réfléchir un jour à cette construction budgétaire. Vous nous dites, et je peux le comprendre, qu’elle est trop ramassée dans le temps pour vous permettre de travailler. Je pense pourtant, avec le recul que me confèrent mes fonctions, qu’elle est finalement trop longue.

Des décisions annoncées au moment où le Gouvernement dévoile son projet ne sont finalement votées que trois mois plus tard et, concernant l’impôt, par exemple, ne produisent la plupart du temps leurs effets en terme de paiement qu’au mois de septembre de l’année qui suit !

Vous, représentants du pouvoir législatif, et moi, représentant de l’exécutif, sommes confrontés à une difficulté dans notre relation avec le citoyen, lequel entend parler d’une réduction d’impôt au mois de septembre – qu’il y croît ou non, que vous l’approuviez ou non –, mais n’en bénéficiera concrètement qu’au mois de septembre de l’année suivante, soit plus d’un an plus tard. Il en va d’ailleurs de même s’il s’agit d’une augmentation d’impôt.

C’est là l’une des raisons qui me conduiront à défendre l’idée de la retenue à la source, concernant l’impôt. En matière budgétaire comme dans d’autres domaines, il nous faut rapprocher la concrétisation de nos décisions du moment où nous les prenons. En ce sens, le temps de la discussion budgétaire me paraît trop long.

Je profite de cette prise de parole sur le présent texte pour remercier l’ensemble des acteurs de ce débat budgétaire. Madame la présidente de la commission, bien entendu, de son talent dans la prévision de l’heure de fin de séance !