Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC, lorsqu’il l’a consulté, s’est demandé si le présent projet de loi de finances rectificative pour 2015 n’était pas plus important que le projet de loi de finances qu’avait présenté le Gouvernement pour 2016 tant il comportait de mesures. Cela nous a inquiétés, car, théoriquement, le collectif ne fait qu’apporter à la marge un certain nombre d’adaptations à la loi de finances initiale.

Le Sénat a bien sûr enrichi ce texte, bien que son examen ait dû être réalisé dans un laps de temps extrêmement court, puisqu’il était encore en discussion à l’Assemblée nationale cette nuit. C’est dire le peu de temps dont nous disposions pour l’examiner. Le débat sur les conditions dans lesquelles le Parlement examine les textes budgétaires qu'a évoqué tout à l’heure Philippe Dallier, puis vous-même, monsieur le secrétaire d'État, mérite d’être ouvert. Un tel débat a d’ailleurs lieu dans les collectivités locales où nos collègues élus ont parfois du mal à absorber quantité de dispositions budgétaires. Cela doit nous amener au plus haut niveau à réfléchir à la manière la plus efficace à la fois de faire passer les messages et de traiter ces questions budgétaires extrêmement importantes.

Celles-ci sont d’autant plus importantes que, comme chacun le sait, la situation est particulièrement préoccupante. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez affirmé que la situation financière s’améliorait. Or, comme l’a dit Vincent Delahaye, le groupe UDI-UC ne partage pas cette façon de voir les choses.

Ainsi, pour ce qui concerne les perspectives de croissance tout d’abord, alors que l’année 2015 avait assez bien commencé – une croissance de 0, 7 % avait été enregistrée au premier trimestre –, force est de le constater, cette tendance ne s’est pas confirmée le reste de l’année. Au contraire, la tendance est devenue plutôt atone, nous faisant même douter que soient atteintes les perspectives envisagées par le Gouvernement en début d’année.

Chacun mesure bien que la situation économique de notre pays suscite des positions contestataires chez bon nombre de nos concitoyens. Nous avons d’ailleurs pu le vérifier au vu du résultat sorti des urnes ces deux derniers dimanches. Comme mes collègues, j’ai été ravi d’entendre qu’un certain nombre de responsables politiques allaient prendre ce fait en compte. Oui, il faut effectivement prendre en considération cette réalité, et constater ensemble que la politique menée par le Gouvernement en direction des entreprises ne prend pas le bon chemin et doit être corrigée.

Pour le groupe UDI-UC, cela consiste à rendre nos entreprises un peu plus compétitives, mais à la différence du Gouvernement, il n’envisage pas d’engager des baisses de charges sans compensation financière. Nous considérons au contraire que, dès lors qu’elles sont octroyées, les baisses de charges doivent être compensées. La solution n’est certainement pas d’accroître le déficit de notre pays. Bon nombre de nos concitoyens déplorent que les responsables politiques ne prennent pas assez en compte cette réalité, et que nous laissions à la charge de nos enfants des dettes absolument colossales.

Nous devons au contraire prendre les mesures nécessaires au financement des réductions de charges. Bien qu’elles soient dénoncées sur certaines travées de cet hémicycle en certaines circonstances, celles-ci sont la condition du retour à l’équilibre des finances publiques qui est un objectif que nous, élus centristes au sein de cette assemblée, poursuivons clairement.

Pour ce qui concerne les chiffres de l’emploi, si un regain a été observé après l’été avec une baisse de 25 000 chômeurs au mois de septembre, le constat établi en octobre est particulièrement préoccupant, puisque 42 000 demandeurs d’emploi supplémentaires ont été dénombrés. Cette situation appelle un sursaut absolu et des mesures correctives qu’il faudra mettre en œuvre en 2016 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative au projet de loi de finances initiale, qui, à notre sens, ne va pas suffisamment loin en la matière, ce qui explique le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable qui lui a été défendue tout à l’heure.

En matière de produits fiscaux, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, les recettes de l’impôt sur le revenu augmentent. C’est tout à fait paradoxal, comme Vincent Delahaye l’a indiqué précédemment, car la charge repose sur un petit nombre de contribuables, ce nombre ne cessant de diminuer.

Nous en sommes d’autant plus préoccupés que nous, élus centristes, considérons que tout le monde doit acquitter l’impôt sur le revenu, même de façon extrêmement modeste, en fonction de sa capacité contributive. C’est à notre sens l’acte citoyen qui permettra à chacun de se rendre compte que les services publics ne sont pas rendus de façon gratuite.