Intervention de Michel Canevet

Un changement de vision en la matière est nécessaire, car le nombre de foyers imposables ne cesse de baisser – la proportion était de 47, 5 % l’année dernière – et il va encore diminuer en 2015 et, hélas, en 2016, ce qui va à l’encontre du principe que je viens d’énoncer. Les ressources liées à l’impôt sur le revenu augmentant, la charge qui pèse sur ceux qui en payent ne cesse en effet de croître – Vincent Delahaye a fort bien exposé notre préoccupation en l’espèce.

En outre, plusieurs dispositions de ce projet de loi de finances rectificative manquent selon nous de clarté. Je pense notamment à la fiscalité sur les carburants qui mériterait d’être clairement définie pour que les citoyens sachent où l’on va. Philippe Dallier a également évoqué tout à l’heure les mesures adoptées la nuit dernière par l’Assemblée nationale sur le FPIC pour les collectivités de la région d’Île-de-France. Alors que des solutions d’apaisement avaient été trouvées grâce à une réflexion approfondie dans l’enceinte sénatoriale, l’Assemblée nationale a encore modifié les choses en créant des difficultés là où des solutions avaient été trouvées. Cette manière de procéder ne nous semble pas satisfaisante.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-UC, attaché à un rétablissement le plus vertueux possible des comptes publics, à une vraie relance de l’économie fondée sur la confiance vis-à-vis des entrepreneurs et non sur leur stigmatisation, votera la motion tendant à opposer la question préalable.