Intervention de André Gattolin

Même s’il est tardif et reste timide, je me réjouis de voir – enfin ! – s’amorcer le rattrapage, tant attendu, entre la fiscalité sur le diesel et la fiscalité sur l’essence.

De même, l’intégration de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, à la fiscalité renforce, ou plutôt rétablit, le rôle du Parlement et la clarté du budget.

Pour autant, on le voit bien, ces mesures relèvent d’une logique de rendement, sans que soit consenti en retour un réel effort significatif en matière de financement de la transition énergétique. Il est même à craindre – mais l’avenir nous le dira ! – que la budgétisation de la CSPE ne vise à en brider la hausse, sans que rien ne soit fait, par ailleurs, pour endiguer l’explosion désastreuse des coûts liés au nucléaire, notamment à l’EPR.

En l’état, l’augmentation de la CSPE est mécanique. Elle tient, pour une part, au dynamisme des dispositions sociales et de la péréquation tarifaire qui ne relèvent pas directement de la transition énergétique.

Pour ce qui concerne, d’autre part, le soutien aux énergies renouvelables, sa croissance est essentiellement due, ces dernières années, au photovoltaïque. Je le dis, si l’énergie solaire mérite encore d’être soutenue, la mise en place de cette source d’énergie témoigne malgré tout d’un vaste fiasco, qui date non pas de ce gouvernement, mais du précédent, et qui nous conduit aujourd’hui à conforter une filière principalement chinoise, faute d’un soutien industriel à la filière française en temps voulu.

J’en viens maintenant aux évolutions du texte qui nous est soumis.

La navette parlementaire a permis, à ce stade avancé de la procédure, de décanter les dispositions que le Gouvernement a fini par concéder et celles qu’il rejette catégoriquement.

Ainsi, l’Assemblée nationale a rétabli la trajectoire triennale du prix du carbone – c’est une très bonne chose – sans s’attirer les foudres d’une seconde délibération.

En revanche, le Gouvernement a tenu à maintenir intégralement l’avantage aberrant accordé au diesel pour ce qui concerne les flottes d’entreprise, témoignant ainsi de son refus de penser, alors que la fin du quinquennat approche, l’inévitable transformation de notre modèle économique.

De la même manière, le Gouvernement ou, plus exactement, des membres du Gouvernement qui ne participaient pas à la COP 21 se sont arc-boutés sur le plafonnement et le caractère optionnel de l’indemnité kilométrique vélo – pourquoi pas trottinette ? –, en contradiction avec les engagements et la communication de Mme la ministre chargée de l’écologie.

Là encore, le refus délibéré d’envoyer un signal d’incitation clair, pourtant peu coûteux et efficace, à la transformation de notre modèle de mobilité me désole franchement.

Enfin, l’Assemblée nationale a supprimé, en seconde délibération, la publicité des données des multinationales, pays par pays, et n’a pas davantage rétabli la régularisation de la situation fiscale de la presse en ligne qui a été l’objet dans cette enceinte d’un long débat.

Comme ce fut le cas pour le projet de loi de finances pour 2016, les écologistes considèrent que ce projet de loi de finances rectificative n’est pas tout à fait à la hauteur de l’enjeu tel qu’il a été décrit par le Président de la République en personne.

Mais contrairement au projet de loi de finances pour 2016, le texte qui revient devant le Sénat est bien moins bon que celui qui nous avait été soumis en première lecture.

Pour terminer mon propos et cette séquence budgétaire, je me permets d’exprimer une nouvelle fois mon souhait, monsieur le secrétaire d'État, de pouvoir bénéficier un jour d’une documentation consolidée de l’effort de l’État en matière d’écologie – cela me serait utile ! –, qu’il s’agisse des dépenses directes ou fiscales, budgétaires ou extrabudgétaires, avec une véritable analyse des niches prétendument écologiques et anti-écologiques.