Intervention de Jean-Claude Requier

En s’engageant à approuver le texte alors que les groupes majoritaires tergiversaient et se renvoyaient la responsabilité, mon groupe a de nouveau montré son engagement en faveur de la poursuite du débat parlementaire.

Attachés aux institutions parlementaires et soucieux de défendre l’utilité et la légitimité du Sénat, nous tenons à rappeler l’enjeu que représente la poursuite de nos travaux.

Lors de cette nouvelle lecture, environ la moitié des articles examinés en première lecture ont été adoptés conformes par l’Assemblée nationale et le Sénat. L’un de nos principaux regrets porte sur l’absence d’une majorité pour revenir sur l’article 2 du projet de loi qui ponctionne de 255 millions d’euros les réserves du Fonds national de gestion des risques en agriculture. J’insiste de nouveau sur ce point, car c’est un mauvais signal envoyé à la profession, alors que les agriculteurs et les éleveurs ont été confrontés à de nouvelles calamités naturelles au cours de l’été dernier.

Je renouvelle mes interrogations quant à l’instabilité juridique que crée le collectif, car il comporte beaucoup de mesures fiscales qui, pour certaines, s’appliquent de manière rétroactive.

J’émets des réserves sur certaines des principales dispositions proposées par le Gouvernement qui ont été rétablies par l’Assemblée nationale. Ainsi, le rapprochement de la fiscalité du gazole, de l’essence et du GNL, le gaz naturel liquéfié, louable dans son principe, ne risque-t-il pas de fragiliser à court terme l’industrie automobile nationale, qui, on le sait, est historiquement orientée vers la production de véhicules à propulsion diesel ?

En revanche, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait repris dans la nouvelle mouture du texte les amendements issus des travaux du Sénat relatifs aux mesures d’ajustement du dispositif dit de « l’ISF-PME ». Cela prouve une fois de plus que le travail sénatorial est utile et qu’il a une traduction concrète dans le texte qui sera effectivement appliqué à l’issue de cette session budgétaire.

Nous n’approuverons pas la motion tendant à opposer la question préalable. Toutefois, si celle-ci n’était pas adoptée – mais j’en doute ! –, nous déterminerions notre vote au regard de nos échanges au cours des débats.