Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Certaines de nos modifications assez substantielles, dont plusieurs suppressions d’articles, ont été maintenues par les députés, et nous nous en félicitons. Je pense, par exemple, à la suppression par le Sénat de l’extension de l’assiette de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, qui constituait, il faut le dire, une hausse de fiscalité très malvenue pour le commerce, notamment les commerces de proximité.

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