Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai exposé, lors de la discussion générale, les raisons pour lesquelles la commission des finances a déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Je n’y reviendrai donc pas.

Permettez-moi d’ajouter simplement, mes chers collègues, que si le Sénat devait examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances rectificative pour 2015, cela nous poserait un vrai souci. Certes, le Gouvernement n’est pas responsable de cet état de fait. La faute en incombe seulement au calendrier de nos travaux, naturellement très serré.

Il n’en reste pas moins que les députés ayant achevé leurs travaux cette nuit, le compte rendu provisoire des débats n’a été mis en ligne qu’à midi et demi. Même si nous avons suivi en direct l’avancement des discussions, je dois avouer qu’il nous a été difficile de nous forger une opinion sur certains amendements. Par ailleurs, à cette heure, l’article 21 demeure, à nos yeux, totalement incompréhensible.

Nous aurions besoin objectivement d’un peu plus de recul pour réaliser un travail sérieux permettant une nouvelle lecture complète.

Voilà pourquoi, en plus des raisons exposées dans le texte la motion, je vous appelle à voter en faveur de celle-ci.