Intervention de Richard Yung

Ce n’est pas sérieux : toute la politique du Gouvernement a consisté justement à renforcer la compétitivité des entreprises !

Pour en revenir au projet de loi de finances rectificative lui-même, il contient selon moi des avancées dans un certain nombre de domaines. Je pense, par exemple, à l’ISF-PME, qui est un dispositif important. Je pense également à la fiscalité énergétique ou à la fiscalité agricole, que vous avez mentionnée, monsieur Husson. Vous avez vous-même, mon cher collègue, admis toutes ces avancées et reconnu que la majorité sénatoriale avait été entendue : pourquoi dans ce cas déposer une motion tendant à opposer la question préalable ? J’avoue que c’est un peu difficile à comprendre !

Je terminerai en faisant deux remarques, pour ne pas allonger un débat déjà long.

Tout d’abord, le solde budgétaire est évalué aujourd'hui à 3, 8 % du PIB, au lieu des 4, 1 % prévus dans le projet de loi de finances initiale. Ce solde enregistre donc un progrès de 0, 3 %. Selon le Haut Conseil des finances publiques, dorénavant juge de paix en la matière, une telle prévision est vraisemblable. C’est donc la première fois depuis 2011 que la prévision de déficit s’améliore par rapport au projet de loi de finances initiale. Je n’épiloguerai pas plus longuement sur ce point, mais ne dites pas que vous votez cette motion à cause de la dégradation du solde budgétaire !

Quant aux dépenses de l’État, il n’y a pas de dérapage. Certes, elles augmentent de 100 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative, mais par rapport à l’exécution de 2014, elles baissent de 6, 3 milliards d’euros.