Intervention de Vincent Capo-Canellas

Vous avez évoqué tout à l’heure, avec une certaine hauteur de vue, que je veux saluer, les questions de procédure. À cet égard, j’en suis d’accord, les examens successifs du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative soulèvent une question autant de durée que de lourdeur. Si le processus est long, il est surtout figé. Or, comme vous l’avez souligné, en six mois, les hypothèses évoluent, ce qui pourrait nous conduire à réviser le dispositif en cours de procédure.

Pour autant, je tiens à relever que l’adoption du nouveau règlement du Sénat a permis de dynamiser les débats, ce dont je ne peux que me réjouir.

Néanmoins, il faut bien voir que la longueur du processus relatif au projet de loi de finances amène logiquement le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale à introduire dans le projet de loi de finances rectificative des mesures qui n’ont pas pu trouver leur place dans le projet de loi de finances. Le collectif peut donc donner lieu à deux lectures, en quelque sorte : d’une part, un texte consacrant la validation d’un certain nombre de changements relatifs à l’année en cours, et, d’autre part, un texte comportant des dispositifs nouveaux.

À mon sens, le Sénat, qui a su aller au terme de la première lecture du collectif, a fait œuvre utile, d’autant que nous avons pu trouver un point d’accord avec l’Assemblée nationale sur un assez grand nombre d’articles. En effet, sur soixante-neuf articles restant en discussion après la première lecture au Sénat, l’Assemblée nationale en a repris quarante-quatre totalement et onze partiellement. Cela signifie que le bicamérisme a bien fonctionné.

Je le répète, nous avons fait œuvre utile, même si un certain nombre de dispositions adoptées en dernière minute nous ont un peu surpris.

Au Sénat, nous nous sommes particulièrement préoccupés de la fiscalité des PME, c’est-à-dire de l’ISF-PME et des mesures en faveur de la compétitivité. À cet égard, je suis particulièrement satisfait de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 16 terdecies concernant la compétitivité du transport aérien.

En revanche, nous avons eu des différends s’agissant, notamment, de la fiscalité écologique, et, plus généralement, de l’équilibre général des finances publiques. Nous avons le sentiment que le dérapage n’est pas compensé par des économies. Trop souvent, le Gouvernement fait appel aux intérêts de la dette ou aux prélèvements sur les recettes de l’Union européenne pour trouver un équilibre, qui est de toute façon insatisfaisant.

En conclusion, le groupe UDI-UC votera la motion tendant à opposer la question préalable présentée par M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances.