Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la renégociation de la convention qui nous occupe a été longue, très longue. Je pense notamment qu’elle a dû bloquer autour de cette question de la retenue à la source opérée par le fisc allemand sur les pensions de retraite ou de réversion versées à des personnes fiscalement domiciliées en France. C’est une décision que l’Allemagne avait commencé à appliquer en 2005. Nous sommes en 2015 ; il a donc fallu dix ans pour régler le problème.

On se réjouit que Berlin et Paris aient fini par trouver un terrain d’entente. Ceux d’entre nous qui voyagent régulièrement en Allemagne sont souvent interpellés par des personnes désemparées – elles sont relativement nombreuses – qui ne comprennent pas pourquoi, jusqu’à présent, elles ne devaient pas payer ni pourquoi, maintenant, elles sont assujetties. On leur réclame des arriérés d’impôts considérables assortis de pénalités.

Plusieurs d’entre nous ont relayé ces préoccupations auprès du Gouvernement, et je tiens à saluer la forte implication des ministres concernés à l’égard de ce dossier, qui a toujours été traité au plus haut niveau depuis 2012. Grâce à ces efforts, nos amis allemands ont accepté de tempérer la rétroactivité de l’imposition à la source, en accordant aux contribuables en cause des dispenses d’intérêts de retard ainsi que des délais de paiement, ce qui a facilité les choses.

J’imagine que la négociation concernant la somme que la France devait reverser à l’Allemagne a été difficile, les Allemands étant plutôt en position de force et faisant monter, je suppose – n’ayant pas participé à la négociation –, les enchères.

Enfin, vous y êtes arrivé, monsieur le secrétaire d’État, et je crois comprendre que ce montant s’élèverait entre 20 millions et 30 millions d’euros par an