Intervention de Richard Yung

Réunion du 16 décembre 2015 à 14h30
Convention fiscale avec l'allemagne — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

La fin de la retenue à la source évitera aux intéressés des démarches particulièrement lourdes auprès du fisc allemand. Or ceux d’entre nous qui connaissent cette administration savent qu’y avoir affaire revient à entrer dans un labyrinthe dont on n’est pas sûr de sortir. D’ailleurs, là-bas, tout le monde, y compris les particuliers, même pour établir une petite déclaration de revenus, doit recourir à un conseiller fiscal pour pouvoir s’en sortir. Par ailleurs, les résidents fiscaux français n’auront plus à solliciter de crédit d’impôt auprès du fisc français.

Ayant moi-même travaillé en Allemagne, je voulais souligner ces quelques aspects touchant ceux de nos nationaux qui sont concernés ; je pense entre autres au personnel civil des forces françaises en Allemagne qui était très nombreux. Le groupe socialiste et républicain se félicite donc de cet accord que, bien sûr, il votera.

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