Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, scellée dans le marbre par le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963, et malgré quelques épisodes politiques un peu tumultueux, l’amitié franco-allemande n’a eu de cesse de se renforcer, portée par nos deux sociétés civiles.

À ce jour, cette étroite coopération que nous menons avec l’Allemagne depuis plus d’un demi-siècle est sans équivalent en Europe. Un nouvel élan a d’ailleurs été impulsé en 2010, avec l’adoption de l’agenda franco-allemand 2020.

La dernière démonstration de ce lien étroit entre nos deux pays a sûrement été la réaction immédiate de la chancelière Angela Merkel et de son gouvernement à la suite des attentats sanglants du 13 novembre et de l’activation par la France de la clause de défense commune, conformément à l’article 42, alinéa 7, du TFUE.

Aujourd’hui, c’est le volet fiscal de la relation franco-allemande que nous sommes amenés à examiner, avec un projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention du 21 juillet 1959, dont l’objet est d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière de contribution de patentes et de contributions foncières.

Comme l’a très bien rappelé notre rapporteur, Éric Doligé, par la voix de notre rapporteur général, cet accord fiscal est équilibré, en ce qu’il prend acte d’évolutions intervenues depuis le précédent avenant de 2001 et qu’il sécurise la situation fiscale de nos ressortissants.

Une des mesures les plus significatives est certainement la simplification administrative qu’il apporte à la situation fiscale des retraités percevant une pension de l’autre État, qui seront désormais imposés uniquement dans leur État de résidence. Cela concerne notamment les anciens travailleurs frontaliers résidant en France qui, à la suite d’une évolution du droit allemand, se sont vu imposer aussi en Allemagne, et de manière rétroactive, ce qui n’était pas sans créer un véritable casse-tête chinois.

Je ne reviendrai pas en détail sur les autres points de l’accord, par manque de temps, mais aussi parce que notre rapporteur général les a déjà évoqués de façon limpide et précise.

Je conclurai mon propos par quelques mots sur les perspectives de la coopération franco-allemande.

Sur les différents chantiers des politiques européennes, le moteur franco-allemand peut continuer de jouer un véritable rôle d’impulsion et d’entraînement.

Pour ne citer que l’exemple de la fiscalité numérique, je ne peux qu’exhorter l’Allemagne à soutenir la demande légitime de la France tendant à réformer la TVA, notamment sur les produits culturels en ligne.

Alors que l’Union européenne se trouve actuellement à un tournant décisif et, malheureusement, incertain, c’est bien la coopération et son pendant, la solidarité, qui sont les clés de la solution que nous recherchons tant.

Le groupe écologiste votera donc en faveur de ce texte.