Intervention de Christian Eckert

Je remercie l’ensemble des intervenants de leur soutien à l’approbation de cette convention.

Je voudrais apporter quelques précisions aux remarques, toutes aussi légitimes les unes que les autres, qui m’ont été adressées.

Monsieur le rapporteur général, vous vous interrogez sur les fiducies. L’article unique de la convention vise les cessions d’actions, de parts ou de droits portant sur des biens immobiliers. Or l’analyse juridique que nous faisons du terme « droits » s’entend des participations y compris dans des trusts ou dans des fiducies. Je pense que vous voilà rassuré.

Beaucoup d’entre vous ont souligné la longueur de la procédure. J’avais envie de dire, avec l’accent de M. Requier