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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 décembre 2015 à 10h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution européenne
Isabelle Debré, présidente :Par lettre en date du 16 décembre 2015, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire.
