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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 décembre 2015 à 10h30
Accord commercial union européenne-colombie et pérou — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (projet n° 692 [2014-2015], texte de la commission n° 236, rapport n° 235).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
