Intervention de Annick Girardin

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis ce matin pour l’examen et le vote par votre assemblée du projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial avec la Colombie et le Pérou, signé le 26 juin 2012.

Cet accord est appliqué, à titre provisoire, depuis le 1er mars 2013 au Pérou et, depuis le 1er août 2013, en Colombie. Il permettra le développement des échanges commerciaux entre le territoire européen et ces pays de la communauté andine. Il prévoit, en effet, une diminution des droits de douane à l’entrée de nos territoires, mais aussi, pour les entreprises, une levée des obstacles réglementaires au commerce.

Les sensibilités particulières de chacune des parties n’ont pas été oubliées, avec notamment, pour préserver les intérêts de nos pays et territoires d’outre-mer, l’instauration d’un mécanisme de sauvegarde spécifique pour le commerce de la banane.

Le principal enjeu de cet accord est de consolider nos relations bilatérales, en ouvrant de nouveaux marchés.

Les entreprises françaises croient au potentiel de ces économies émergentes. Elles profiteront, de manière directe, de conditions d’investissement facilitées, ainsi que des avancées réglementaires permises par ces accords, mais aussi, par répercussion, de l’ouverture d’enceintes de dialogue régulier et de l’amélioration attendue de l’État de droit.

Permettez-moi d’ajouter que les droits de l’homme sont, pour chacun des accords examinés ce matin, un élément essentiel pour la France.

L’accord commercial signé avec la Colombie et le Pérou s’ouvre sur une clause permettant de suspendre l’application des dispositions de l’accord en cas de violation des droits de l’homme. En outre, il contient un chapitre dédié à la mise en œuvre des conventions internationales relatives aux droits du travail et à la protection de l’environnement.

Le Parlement européen avait, par ailleurs, demandé aux gouvernements colombien et péruvien de lui soumettre une feuille de route fixant des objectifs contraignants en matière de droits de l’homme et d’environnement, avant l’approbation de l’accord. Ces feuilles de route feront l’objet d’un suivi approfondi.

Cet accord fait ainsi partie des accords commerciaux de nouvelle génération, intégrant les questions commerciales aux problématiques du développement, afin de garantir un environnement stable aux échanges, dans la perspective d’un développement durable.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en donnant votre accord à ce projet de loi, vous soutiendrez le développement de relations nouvelles avec la Colombie et le Pérou, au niveau de l’Union européenne, mais également sur le plan national, notamment pour nos entreprises. Ces pays l’appellent de leurs vœux. J’en appelle pour ma part à votre soutien.