Intervention de Annick Girardin

Réunion du 17 décembre 2015 à 10h30
Accord de coopération entre l'union européenne et le viêt nam — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Annick Girardin :

Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’accord-cadre global de partenariat et de coopération avec le Viêt Nam, signé en 2012, renouvelle la relation entre l’Union européenne et le Viêt Nam, et offre un cadre nouveau pour l’approfondissement des relations entre l’Union européenne et ce pays en élargissant le champ de coopération.

L’UE s’engage ainsi avec le Viêt Nam à renforcer le dialogue et la coopération sur de nombreux enjeux politiques, économiques et sectoriels. À titre d’exemple, les accords évoquent la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ou contre la criminalité transnationale, la protection de l’environnement ou la coopération sur les secteurs de la santé et de l’éducation.

Cet accord contribuera ainsi au renforcement des coopérations linguistiques, universitaires et scientifiques que la France mène depuis plusieurs années au niveau bilatéral avec ce pays.

Au-delà de notre histoire commune, il faut également se souvenir que la France a été, au début des années quatre-vingt-dix, l’un des premiers partenaires étrangers à soutenir l’ouverture et le développement du Viêt Nam.

Nous avons mis en œuvre ensemble des programmes universitaires d’excellence, qui participent à la formation de l’élite vietnamienne de demain. Des projets de coopération tels que l’université franco-vietnamienne des sciences et technologies d’Hanoï et le centre franco-vietnamien de gestion sont des références reconnues, que nous devons continuer de soutenir.

En parallèle, la France accueille chaque année 7 000 étudiants vietnamiens. C’est, après la chinoise, la deuxième communauté étudiante asiatique en France.

Au cours des vingt dernières années, le Viêt Nam a également confirmé son ancrage au sein de la famille de la Francophonie. Environ 600 000 locuteurs du français sont recensés aujourd’hui au Viêt Nam, en partie grâce aux efforts de la France et de l’OIF, l’organisation internationale de la francophonie, pour promouvoir l’enseignement du français. Des formations universitaires d’excellence, notamment en gestion, en sciences et en technologies sont également dispensées en français. De même, quelque 3 000 médecins vietnamiens ont accompli une partie de leur formation en France au cours des vingt dernières années.

L’un des enjeux de cet accord pour la France est ainsi de fournir un cadre plus large et plus ambitieux aux coopérations que nous menons déjà depuis plusieurs années au niveau bilatéral avec le Viêt Nam.

Dans ce cadre renouvelé, l’UE pourra par la suite adopter des accords sectoriels plus précis avec cet État. Cet accord ouvre notamment la voie à la signature d’accords de libre-échange avec l’un des pays les plus dynamiques du continent asiatique, dont la croissance est aujourd'hui supérieure à 6 %. L’Union européenne vient ainsi de conclure les négociations de l’ALE UE-Viêt Nam, qui devrait être signé en 2016. Il ouvrira, pour nos entreprises, de nouveaux marchés prometteurs.

Les enjeux sont ici également importants pour la France, la priorité étant de rééquilibrer nos échanges économiques bilatéraux, qui ne sont pas à la hauteur, comme nous l’avons souvent dit, de la qualité des relations politiques et de coopération que nous avons avec ce pays : plus de 2 milliards d’euros de déficit sur 3, 8 milliards d’euros d’échanges.

De nombreuses entreprises françaises – plus de 300 aujourd’hui – sont déjà solidement implantées au Viêt Nam, ou elles ont obtenu de beaux succès. Je pense à Airbus, Alstom, Casino et d’autres. Elles ont l’ambition d’y investir et d’y développer des projets dans la durée.

L’accord de partenariat avec le Viêt Nam réaffirme enfin la place centrale des droits de l’homme dans la relation UE-Viêt Nam. Il entérine notamment le rôle du dialogue annuel sur les droits de l’homme, que l’UE entretient avec le Viêt Nam depuis plus de dix ans maintenant.

Ce dialogue permet d’aborder, et je sais que vous y tenez, les questions relatives aux libertés d’expression et d’information, y compris sur Internet, qui demeurent très encadrées au Viêt Nam.

La situation des personnes détenues pour des activités pacifiques qui relèvent des libertés d’expression et d’opinion est également abordée de manière précise dans ce cadre. La dernière session du dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l’homme a eu lieu au début de 2015, et chacun aura pu prendre connaissance de ce rapport.

En parallèle, la France appelle régulièrement le Viêt Nam à respecter ses engagements internationaux, notamment ceux qui ont été pris au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous continuerons à nous mobiliser sur cette question.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous appelle à soutenir cet accord-cadre, dont l’objectif est de développer une relation globale avec le Viêt Nam dans le champ tant politique qu’économique.

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