Intervention de Leila Aïchi

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, cet accord a une résonance plus particulière pour la France que pour nos partenaires européens, compte tenu des liens historiques qui unissent notre pays au Viêt Nam.

Nous partageons en effet une partie de notre histoire, une période certes douloureuse, mais qui a désormais laissé place à un dialogue de qualité. En témoigne bien évidemment l’appartenance du Viêt Nam à l’Organisation internationale de la francophonie depuis 1970. Plus récemment, la déclaration de partenariat stratégique que nos deux pays ont signée le 25 septembre 2013, qui vise à renforcer notre relation bilatérale dans de nombreux domaines, en atteste également.

Le présent accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne consistant à conclure des accords de ce type avec les pays de l’ASEAN. Cette stratégie nous semble bienvenue : elle permet en effet de faire quelque peu contrepoids à l’influence économique et diplomatique chinoise en Asie du Sud-Est.

Comme les autres accords de ce type, il s’agit d’un texte peu contraignant visant à poser les jalons d’une coopération globale, qui dépasse le seul cadre économique et commercial et a vocation à être concrétisée par des accords sectoriels.

L’article 1er de cet accord souligne l’engagement des parties en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Si le contenu de cet article est bien évidemment positif, sa portée ne doit néanmoins pas être exagérée, au vu du caractère autoritaire du régime vietnamien.

Certes, l’article 57 permet de prendre des mesures en cas de « violations substantielles » de ces principes, mais les autorités vietnamiennes commettent de telles violations de manière quotidienne. La qualité de notre relation avec le Viêt Nam ne doit pas nous empêcher d’être lucides sur la réalité de son régime politique. De fait, ces stipulations sont donc tout au plus incitatives ; il est même à craindre, malheureusement, qu’elles ne restent purement incantatoires.

Au demeurant, ce texte offre un socle de coopération sur une grande variété de sujets qui sont par nature transnationaux et d’intérêt essentiel, comme la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ou encore le développement durable et la protection de l’environnement. Il appartiendra donc aux parties de faire en sorte que cet accord ne reste pas au stade de la déclaration d’intention ; elles devront aussi se saisir des possibilités ouvertes, afin de permettre à ce texte de déployer toutes ses potentialités. L’étendue et le détail des coopérations envisagées laissent augurer, le cas échéant, des avancées réelles, notamment en matière de protection de l’environnement.

En elles-mêmes, les stipulations de ce texte sont donc positives. Il ne faut toutefois pas oublier qu’elles constituent un préalable à la négociation d’un accord de libre-échange. L’accord de principe qui a été trouvé à ce sujet en août 2015 entre la Commission européenne et le Viêt Nam semble relever d’un libéralisme économique peu soucieux de développement équitable et durable.

La vigilance s’impose donc quant à cet accord de libre-échange. Dans l’hypothèse où il serait reconnu comme mixte, ce qui rendrait obligatoire une ratification par les Parlements des États membres, le groupe écologiste du Sénat aurait à cœur de défendre les impératifs du développement durable et partagé.

Ces remarques formulées, le groupe écologiste votera néanmoins en faveur du projet de loi portant ratification de cet accord.