Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 28, amendement 223

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

À titre personnel, monsieur Charasse, je pense que cet amendement est davantage fondé que l'amendement n° 223.

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