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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 28, amendement 233
Jacqueline Gourault, rapporteur :Même si elle est d'accord avec vous sur le fond, la commission a donc émis un avis défavorable.
Elle a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 233.
