Intervention de Hervé Maurey

L'Assemblée nationale devrait adopter ce soir une proposition de loi de MM. Le Roux et Savary relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Le Gouvernement a prévu d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat la dernière semaine de janvier. Ce texte sera examiné au fond par la commission des lois mais il est souhaitable que nous nous en saisissions pour avis. Je vous propose de nommer Alain Fouché rapporteur puisqu'il travaille sur la sécurité dans les gares avec François Bonhomme, de la commission des lois, qui sera sans doute le rapporteur au fond de ce texte.