Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Approbation du quatrième avenant à la convention entre la france et le grand-duché de luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune — Examen du rapport

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je trouve la question de Marc Laménie très intéressante, non pas au plan national, mais au plan régional. Le Grand-Duché essaie de survivre : la guerre de 1870 entre la France et la Prusse avait pour origine la succession dynastique du Grand-Duché. Les français comme les prussiens souhaitaient avoir la mainmise sur cet État. Aujourd'hui, le Luxembourg est un petit pays qui réussit avec pratiquement aucun moyen. C'est un pays indépendant, qui joue un rôle important dans l'Union européenne.

C'est aussi une providence divine pour l'est de la France. Le Grand-Duché est le premier employeur lorrain. Plus de 80 000 travailleurs lorrains franchissent la frontière chaque jour. En effet, le Luxembourg n'a pas toutes les contraintes d'un grand pays : il jouit de la facilité de décision d'un petit pays. Le système luxembourgeois est donc extraordinairement rapide. Certaines entreprises lorraines du bâtiment se sont domiciliées au Luxembourg et emploient de la main d'oeuvre sous un statut luxembourgeois avec un temps de travail de 40 heures par semaine, un âge de la retraite fixé à 65 ans et un prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. Dans ce contexte, ce projet d'avenant ne concernera-t-il que les opérations financières importantes comme celle de l'imprimerie nationale évoquée par le rapporteur général ?

Pour conclure, il me semblait important de dire du bien du Grand-Duché qui, grâce à son dynamisme, permet à la Lorraine de survivre.

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