Intervention de Albéric de Montgolfier

Je voudrais lever toute ambiguïté. Je comprends tout l'intérêt pour les régions frontalières d'avoir un voisin dynamique comme le Luxembourg ou la Suisse, mais ce qui est spécifiquement visé par cet avenant ce sont les montages auxquels ont recours les investisseurs institutionnels étrangers, pour des opérations importantes, principalement parisiennes, comme des achats d'immeubles. Cet avenant n'aura donc aucun impact sur le secteur du bâtiment, ni même sur l'économie luxembourgeoise.

En revanche, le présent avenant n'est pas satisfaisant et donnera lieu à des situations « savoureuses » : j'ai sous les yeux un prospectus d'une société suisse qui propose maintenant de passer par le Luxembourg pour réaliser des investissements en France, la Suisse ayant accepté le taux de retenue à la source de 30 % pour les véhicules d'investissement immobilier....