Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je ne sais pas si un document retraçant l'ensemble des apports du Sénat nous a été envoyé, mais la présentation faite par le rapporteur général me laisse penser que peu de dispositifs majeurs ont été retenus par l'Assemblée nationale. Je veux bien que la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de protection hygiénique féminine soit une mesure importante, mais je ne suis pas sûr que cela soit à la hauteur du travail réalisé par notre Assemblée. Je regrette que ce travail n'ait pas été mieux exploité par l'Assemblée nationale et par le Gouvernement. Par rapport au temps que nous avons passé à examiner ce projet de loi de finances, les éléments retenus par l'Assemblée nationale me paraissent bien insuffisants. En conséquence, je partage l'avis du rapporteur général et soutiendrai le vote de la question préalable.

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