Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Boulard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 décembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen du rapport en nouvelle lecture
Jean-Claude Boulard :Il est prévu que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Est-il prévu d'associer le Sénat à ces travaux ? Il y a urgence à ce que les travaux commencent et il serait opportun que le Sénat soit associé à cette phase de réflexion.
